LA SALLE DES FÊTES

DEPARTEMENT DE L’AISNE
CANTON DE SOISSONS-NORD
COMMUNE DE VAUXREZIS

REGLEMENT DE LOCATION
de la salle municipale de VAUXREZIS
14 rue de la Carlette – 02200 Vauxrezis

Personnes habilitées à posséder les clés :
Monsieur le Maire tél :          03 23 54 69 16
Le premier Adjoint tél :         03 23 55 38 67
La responsable de la salle :    07 87 28 17 96

Qui peut louer ou utiliser la salle ?

Toute personne majeure et sous sa responsabilité.
Les associations à but lucratif ou non, relevant de la loi 1901 à but culturel, social, scolaire, de loisirs, sportives, d’éducation, permanentes de la commune, pour leurs activités et manifestations, selon un calendrier d’occupation arrêté d’un commun accord entre les responsables de ces associations et des représentants de la commune.

Prix de la location :

Les prix de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Un chèque de caution sera donné à la signature du contrat. Ce chèque sera restitué après le second état des lieux.
Une attestation de la responsabilité civile sera demandée à la réservation.

Article 1

Le demandeur devra veiller à faire respecter le règlement de sécurité en vigueur, notamment le nombre de places que la salle peut accueillir au maximum. (85 pers.)

Article 2

Aucune modification ne pourra être apportée à l’installation électrique existante. Il est particulièrement interdit de démonter tout appareil en place pour y greffer des installations complémentaires. Toute installation provisoire ne pourra être branchée qu’à partir des prises de courant aménagées à cet effet. L’introduction de matériel ou denrées appartenant aux demandeurs ne sera pas susceptible d’occasionner des détériorations dans la salle.

Article 3

L’état de la salle sera vérifié par le représentant de la mairie avant la manifestation et à son issue. L’organisateur devra vérifier à son arrivée et à son départ l’exactitude des constatations, faute de quoi il ne pourra les contester.

Les organisateurs devront se conformer aux recommandations qui pourraient leur être faites.

Article 4

Les organisateurs devront interdire l’entrée de la salle à toute personne en état d’ivresse ou présentant une tenue négligée. De même, l’entrée sera interdite aux personnes accompagnées d’animaux. La correction et la décence devront être observées à l’intérieur de la salle. Les organisateurs devront procéder à l’expulsion des pertubateurs dont l’attitude serait contraire aux prescriptions ci-dessus énoncées. Ils devront veiller au repos des voisins, surtout après 22 heures.

Le tapage nocturne (cris, klaxon, pétards, etc.) est interdit aux abords de la salle, comme dans la commune. Toute infraction de ce type sera relevée et un procès-verbal dressé à l’encontre des organisateurs.

Article 5

Les organisateurs sont responsables du bon déroulement de leur manifestation et seront tenus seuls responsables de toute détérioration et de tout incident survenu au cours de celle-ci, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle. Les dégâts susceptibles d’être occasionnés par les traiteurs, animateurs, etc. aux installations ainsi que les bris, détériorations ou disparition de matériel, constatés lors de l’état des lieux, seront facturés en supplément, sur la base des dépenses engagées pour remédier aux dommages occasionnés par les utilisateurs. Ils devront respecter les règles de sécurité et prendre toutes les mesures de sécurité et de police nécessaires afin d’éviter les incidents pendant la manifestation.

Article 6

À l’issue de l’utilisation de la salle, les loueurs devront libérer celle-ci, la débarrasser de tout matériel leur appartenant et la nettoyer dans le délai fixé. Les locaux et le matériel confiés devront être rendus dans leur état primitif. Les sols devront être balayés et récurés correctement, les tables et les chaises nettoyées. Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles et déposés devant le portail d’entrée le lundi avant 10 heures. Les bouteilles en verre seront déposées dans la poubelle située sous le hangar. En cas de non-respect des clauses du contrat de location relatives au nettoyage, le maire est autorisé, après mise en demeure, à faire effectuer la remise en état aux frais du locataire responsable des désordres. Le locataire veillera à respecter les plates-bandes de fleurs situées dans le jardin.

nota : les produits d’entretien et de nettoyage sont à prévoir par les loueurs.

Article 7

L’utilisation de la salle ne pourra être accordée qu’après signature par un responsable majeur, d’un engagement et du versement d’une caution. Le montant de cette caution restera acquis à la commune si le loueur n’utilise pas la salle à la date fixée par lui et acceptée par la mairie.

Article 8

La commune décline toute responsabilité quant aux accidents ou vols pouvant survenir dans la salle, tant aux organisateurs et à leur personnel, qu’aux personnes présentes. La responsabilité de la commune sera dégagée des accidents qui pourraient se produire en raison de l’utilisation de la salle et de son aménagement, aussi bien à l’égard des tiers qu’à l’égard des utilisateurs et ce, en raison du non-respect des règles de sécurité par le loueur.

Article 9

Les manifestations organisées seront sous la seule responsabilité des organisateurs, considérés comme simples locataires de la salle.

Article 10

Le présent règlement ne pourra être modifié que par le Conseil Municipal. Si une augmentation de tarif intervenait entre la date de réservation et la location proprement dite, le locataire s’engage à régler le supplément.

Article 11

Un tableau mentionnant le tarif des redevances est annexé au présent règlement.

Article 12

L’utilisation de la salle sera refusée dans l’avenir aux loueurs qui n’auront pas respecté les clauses du présent règlement.

Je soussigné……………………………………………………………………reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de location et m’engage à respecter les recommandations et obligations énoncées aux articles 1 à 12 du dit règlement.

Fait à VAUXREZIS le : ……………………

Signature :

Tarifs de location de la salle communale*

(week-end et jours fériés)

Associations de VAUXREZIS : 90 €

Habitants du village : 200 €

Extérieurs : 380 €

Caution : 500 €

Toute demande particulière sera étudiée directement avec M. le maire.

Option vaisselle selon inventaire : 20 € pour une quantité inférieure à 20 utilisateurs, ensuite 10 € par tranche de 10 utilisateurs. Capacité maxi : 100 couverts (exemple : 65 utilisateurs règlent 70 €).

La vaisselle doit être rendue propre, à défaut le coût du nettoyage par la collectivité sera déduit de la caution.

Couverts manquants (couteaux, fourchettes, petites cuillères) :1 € par couvert
Couverts cassés (assiettes, verres, tasses, coupes, flûtes) : 2 € par couvert

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la mairie pendant les heures d’ouverture au 03 23 55 74 87

*Un chèque de 50% du montant de la location sera demandé lors de la réservation de la salle. Ce chèque sera encaissé en cas d’annulation de la réservation afin d’éviter tout désistement pénalisant le principe de location de la salle.